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Deux principaux régimes existent : - Régime micro-entreprise : ce régime simplifié permet de bénéficier d'un abattement forfaitaire pour frais professionnels, ainsi que d'un seuil de recettes annuelles limité (72 500 € pour les activités de service et 176 200 € pour les activités de vente).
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au tribunal et les suites possibles L'ouverture d'une procédure collective Le dépôt de bilan conduit à l'audience au tribunal, durant laquelle le juge va statuer sur la situation de l'entreprise et décider de l'ouverture d'une procédure collective.